Principes généraux de la charte des patients hospitalisés
Pour que les patients puissent pleinement bénéficier de leurs droits à l’Hôpital, ils doivent les connaître. C’est pourquoi le ministère de la Santé publie et diffuse la Charte de la personne hospitalisée.
Cette charte définit les différents droits des patients hospitalisés. Ils portent notamment sur l’accès à la prise en charge à l’Hôpital et sur sa qualité :
- Tout patient a le droit de choisir l’Hôpital qui le prendra en charge. Le service public hospitalier est accessible à tous les malades : personnes aux faibles ressources ou sans couverture sociale, personnes handicapées
- L’Hôpital doit garantir une bonne qualité de prise en charge, tant au niveau de l’accueil que des soins. Des soins palliatifs sont proposés aux personnes en fin de vie pour soulager la douleur
- Le malade peut exprimer ses choix thérapeutiques et se faire aider par une personne de confiance
- Les droits du patient à l’Hôpital comprennent l’accès à une information loyale et précise sur son traitement, ses bénéfices et ses risques. Le malade a un accès direct aux informations de santé le concernant
- Lorsqu’un patient participe à une recherche biomédicale, l’établissement de santé doit obtenir un consentement spécifique pour chaque acte qu’implique la recherche
- Le malade sollicité pour une telle recherche doit être informé des bénéfices et des risques
- Le patient a le droit de quitter l’Hôpital à tout moment, après avoir été informé des risques éventuels auxquels il s’expose
- Le patient a le droit de refuser un traitement à l’Hôpital et son consentement doit être recherché pour tout acte médical
- Le patient hospitalisé doit être traité avec considération. Ses croyances doivent être respectées. Il doit être assuré et la paix et la tranquillité
- Le respect de la vie privée est garanti à chaque patient, ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales le concernant
Le patient hospitalisé bénéficie d'un accès direct aux informations médicales le concernant ,même dans certaines conditions, en cas de décès, ils bénéficient du même droit. Le patient hospitalisé peut exprimer son point de vue sur les soins et l’accueil fournis. Dans chaque institution, une commission pour les relations avec les utilisateurs et la qualité des soins veillent au respect des droits des utilisateurs. Tout patient a le droit d'être entendu par un responsable de l'institution afin qu'il puisse exprimer ses griefs et demander une indemnisation pour le préjudice qu'il estime avoir subi dans le cadre d'une procédure de règlement à l'amiable des litiges et / ou devant les tribunaux.